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Textes législatifs

Depuis la Révolution française, le législateur a souhaité organiser les relations entre l’État et les cultes. En imposant le Concordat en 1801, Napoléon I fixe, pour tout le XIXème siècle, les rapports entre les différentes religions et l’État français. La loi du 9 décembre 1905, dite de Séparation des Églises et de l’État, met un terme à cet accord entre la France et le Saint-Siège. Elle ouvre un nouveau siècle de réformes et de mutations dans les rapports entre le pouvoir politique et les religions.

Aujourd’hui, le corpus législatif poursuit le processus de laïcisation de la société, notamment en matière d’éducation, de politique familiale, d'égalité entre hommes et femmes, du droit de mourir dans la dignité, etc.

Constitution de 1958, Ve République - 4 octobre 1958

Constitution de 1958, Ve République - 4 octobre 1958

Constitution de 1946, IVe République - 27 octobre 1946

Constitution de 1946, IVe République - 27 octobre 1946

Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 - Gouvernement provisoire

Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 - Gouvernement provisoire

Lois constitutionnelles de 1875, IIIe République - 24, 25 février et 16 juillet 1875

Lois constitutionnelles de 1875, IIIe République - 24, 25 février et 16 juillet 1875

Constitution de 1852, Second Empire - 14 janvier 1852

Constitution de 1852, Second Empire - 14 janvier 1852

Constitution de 1848, IIe République - 4 novembre 1848

Constitution de 1848, IIe République - 4 novembre 1848

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