Textes législatifs

Depuis la Révolution française, le législateur a souhaité organiser les relations entre l’État et les cultes. En imposant le Concordat en 1801, Napoléon I fixe, pour tout le XIXème siècle, les rapports entre les différentes religions et l’État français. La loi du 9 décembre 1905, dite de Séparation des Églises et de l’État, met un terme à cet accord entre la France et le Saint-Siège. Elle ouvre un nouveau siècle de réformes et de mutations dans les rapports entre le pouvoir politique et les religions.

Aujourd’hui, le corpus législatif poursuit le processus de laïcisation de la société, notamment en matière d’éducation, de politique familiale, d'égalité entre hommes et femmes, du droit de mourir dans la dignité, etc.

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Rapport de l’Observatoire de la laïcité de 2019-2020

Rapport de l’Observatoire de la laïcité de 2019-2020

Rapport de l’Observatoire de la laïcité de 2018-2019

Rapport de l’Observatoire de la laïcité de 2018-2019

Rapport de l’Observatoire de la laïcité de 2017-2018

Rapport de l’Observatoire de la laïcité de 2017-2018

Loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

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Loi du 3 Brumaire de l'An IV (25 octobre 1795) Daunou et Lakanal sur l'instruction publique

Loi du 3 Brumaire de l'An IV (25 octobre 1795) Daunou et Lakanal sur l'instruction publique

Arrêt du Conseil d'État du 9 novembre 2016
Fédération de la libre pensée de Vendée

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Fédération de la libre pensée de Vendée