top of page

Textes législatifs

Depuis la Révolution française, le législateur a souhaité organiser les relations entre l’État et les cultes. En imposant le Concordat en 1801, Napoléon I fixe, pour tout le XIXème siècle, les rapports entre les différentes religions et l’État français. La loi du 9 décembre 1905, dite de Séparation des Églises et de l’État, met un terme à cet accord entre la France et le Saint-Siège. Elle ouvre un nouveau siècle de réformes et de mutations dans les rapports entre le pouvoir politique et les religions.

Aujourd’hui, le corpus législatif poursuit le processus de laïcisation de la société, notamment en matière d’éducation, de politique familiale, d'égalité entre hommes et femmes, du droit de mourir dans la dignité, etc.

Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle de 2001

Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle de 2001

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal de 1978 (Unesco)

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal de 1978 (Unesco)

Déclaration des droits de l'enfant (ONU) du 20 novembre 1959

Déclaration des droits de l'enfant (ONU) du 20 novembre 1959

Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948

Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1791

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1791

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Logo Ville de Paris
Logo Patronage laïque Jules Vallès
Logo ACTISCE

ACTISCE

Actions pour les collectivités Territoriales et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives

 

12 rue Gouthière | 75013 Paris

bottom of page