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Textes législatifs

Depuis la Révolution française, le législateur a souhaité organiser les relations entre l’État et les cultes. En imposant le Concordat en 1801, Napoléon I fixe, pour tout le XIXème siècle, les rapports entre les différentes religions et l’État français. La loi du 9 décembre 1905, dite de Séparation des Églises et de l’État, met un terme à cet accord entre la France et le Saint-Siège. Elle ouvre un nouveau siècle de réformes et de mutations dans les rapports entre le pouvoir politique et les religions.

Aujourd’hui, le corpus législatif poursuit le processus de laïcisation de la société, notamment en matière d’éducation, de politique familiale, d'égalité entre hommes et femmes, du droit de mourir dans la dignité, etc.

Décret du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité.

Décret du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité.

Décret du 21 février 1795 relatif à la suppression des congrégations religieuses

Décret du 21 février 1795 relatif à la suppression des congrégations religieuses

Décret du 6 février 1911 modifié déterminant les conditions d’application à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion des lois sur la séparation des Eglises et de l’Etat et l’exercice public des cultes

Décret du 6 février 1911 modifié déterminant les conditions d’application à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion des lois sur la séparation des Eglises et de l’Etat et l’exercice public des cultes

Convention européenne des droits de l'homme

Convention européenne des droits de l'homme

Déclaration de Montréal du 17 mars 2007 portant sur la diversité culturelle

Déclaration de Montréal du 17 mars 2007 portant sur la diversité culturelle

Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme de 2005 (Unesco)

Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme de 2005 (Unesco)

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