Textes législatifs
Depuis la Révolution française, le législateur a souhaité organiser les relations entre l’État et les cultes. En imposant le Concordat en 1801, Napoléon I fixe, pour tout le XIXème siècle, les rapports entre les différentes religions et l’État français. La loi du 9 décembre 1905, dite de Séparation des Églises et de l’État, met un terme à cet accord entre la France et le Saint-Siège. Elle ouvre un nouveau siècle de réformes et de mutations dans les rapports entre le pouvoir politique et les religions.
Aujourd’hui, le corpus législatif poursuit le processus de laïcisation de la société, notamment en matière d’éducation, de politique familiale, d'égalité entre hommes et femmes, du droit de mourir dans la dignité, etc.
Loi du 28 juin 1833
Loi Guizot
Dans un souci à la fois politique et pédagogique, François Guizot, ministre de l'instruction publique, entend, grâce à l'action conjointe de l'Etat et de l'Eglise, donner aux enfants un savoir teinté de principes moraux et religieux. L'éducation améliore l'homme, pense-t-il, et peut transformer la société de ces années 1830. Si Guizot cherche à élever le niveau général de l'instruction en France, en particulier pour les défavorisés, son oeuvre porte la marque de son temps. Elle repose sur une vision cloisonnée de la société et ne jette pas de passerelle entre un enseignement primaire destiné aux classes populaires et un enseignement secondaire et supérieur réservé à la bourgeoisie et à l'aristocratie. La loi du 28 juin 1833 retient deux grands principes complémentaires : créer un enseignement primaire public et libre.
Loi du 3 brumaire de l’an IV
Loi Daunou et Lakanal sur l'instruction publique
Loi du 18 germinal de l’an X (08/04/1802)
dite du « Concordat »
La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention, les articles organiques des cultes protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la République.
Loi du 9 décembre 1905
dite de Séparation des Églises et de l'État
La loi du 9 décembre 1905 marque une rupture dans les relations entre les Églises et l’État et s’inscrit dans un contexte général d’affrontement entre cléricalisme et anticléricalisme, mais aussi dans le processus séculaire de laïcisation de l’État et de la société. Même si des séparations entre les Églises et l’État avaient déjà été amorcées, la loi de 1905 constitue un véritable tournant pour la laïcisation de l’État depuis les Lumières et la Révolution, et marque la fin des rapports d’Ancien Régime entre la religion et la politique.
Loi du 2 janvier 1907
Concernant l'exercice public des cultes.
Le 10 août 1906, le pape X, par l'encyclique Gravissimo offici, interdit aux évêques français de constituer des associations de loi 1905, ce qui prive les catholiques de structures légales et leur fait perdre la propriété de leurs édifices du culte qui est transféré à l’État. La loi du 2 janvier 1907 est votée à l’initiative d’Aristide Briand pour apaiser le conflit et permet à l’Église catholique de conserver l’usage de ses lieux.