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Textes législatifs

Depuis la Révolution française, le législateur a souhaité organiser les relations entre l’État et les cultes. En imposant le Concordat en 1801, Napoléon I fixe, pour tout le XIXème siècle, les rapports entre les différentes religions et l’État français. La loi du 9 décembre 1905, dite de Séparation des Églises et de l’État, met un terme à cet accord entre la France et le Saint-Siège. Elle ouvre un nouveau siècle de réformes et de mutations dans les rapports entre le pouvoir politique et les religions.

Aujourd’hui, le corpus législatif poursuit le processus de laïcisation de la société, notamment en matière d’éducation, de politique familiale, d'égalité entre hommes et femmes, du droit de mourir dans la dignité, etc.

Loi de 1984
Loi Savary sur l'enseignement supérieur

Loi de 1984
Loi Savary sur l'enseignement supérieur

Loi de 1959
Loi Debré sur les rapports entre l’État et les établissements d'enseignement privés

Loi de 1959
Loi Debré sur les rapports entre l’État et les établissements d'enseignement privés

 Loi du 30 octobre 1886
 Loi Goblet

Loi du 30 octobre 1886
Loi Goblet

Lois de 1879-1882
Lois scolaires de Jules Ferry

Lois de 1879-1882
Lois scolaires de Jules Ferry

Lois de 1879-1882

Lois de 1879-1882

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Loi du 15 mars 1850
Loi Falloux sur l'enseignement confessionnel

Loi du 15 mars 1850
Loi Falloux sur l'enseignement confessionnel

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