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Textes législatifs

Depuis la Révolution française, le législateur a souhaité organiser les relations entre l’État et les cultes. En imposant le Concordat en 1801, Napoléon I fixe, pour tout le XIXème siècle, les rapports entre les différentes religions et l’État français. La loi du 9 décembre 1905, dite de Séparation des Églises et de l’État, met un terme à cet accord entre la France et le Saint-Siège. Elle ouvre un nouveau siècle de réformes et de mutations dans les rapports entre le pouvoir politique et les religions.

Aujourd’hui, le corpus législatif poursuit le processus de laïcisation de la société, notamment en matière d’éducation, de politique familiale, d'égalité entre hommes et femmes, du droit de mourir dans la dignité, etc.

Loi du 27 juillet 1884
dite loi Naquet sur le rétablissant du divorce

Loi du 27 juillet 1884
dite loi Naquet sur le rétablissant du divorce

Loi du 29 juillet 1881
Sur la liberté de la presse

Loi du 29 juillet 1881
Sur la liberté de la presse

Loi du 20 septembre 1792
​Instaurant le mariage civil

Loi du 20 septembre 1792
​Instaurant le mariage civil

Loi du 8 juillet 2013
Sur l’orientation et les programmations pour la refondation de l'école de la République

Loi du 8 juillet 2013
Sur l’orientation et les programmations pour la refondation de l'école de la République

Loi de 2009
Sur la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat

Loi de 2009
Sur la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat

Loi de 2004
Signes et tenues ostentatoires dans les écoles, collèges et lycées publics

Loi de 2004
Signes et tenues ostentatoires dans les écoles, collèges et lycées publics

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