top of page

Textes législatifs

Depuis la Révolution française, le législateur a souhaité organiser les relations entre l’État et les cultes. En imposant le Concordat en 1801, Napoléon I fixe, pour tout le XIXème siècle, les rapports entre les différentes religions et l’État français. La loi du 9 décembre 1905, dite de Séparation des Églises et de l’État, met un terme à cet accord entre la France et le Saint-Siège. Elle ouvre un nouveau siècle de réformes et de mutations dans les rapports entre le pouvoir politique et les religions.

Aujourd’hui, le corpus législatif poursuit le processus de laïcisation de la société, notamment en matière d’éducation, de politique familiale, d'égalité entre hommes et femmes, du droit de mourir dans la dignité, etc.

Charte de 1830, monarchie de Juillet - 14 août 1830

Charte de 1830, monarchie de Juillet - 14 août 1830

Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - 23 avril 1815

Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - 23 avril 1815

Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 juin 1814

Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 juin 1814

Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII, 18 mai 1804

Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII, 18 mai 1804

Constitution de l'An X - Consulat à vie - 16 thermidor An X, 4 août 1802

Constitution de l'An X - Consulat à vie - 16 thermidor An X, 4 août 1802

Constitution de l'An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799

Constitution de l'An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799

Logo Ville de Paris
Logo Patronage laïque Jules Vallès
Logo ACTISCE

ACTISCE

Actions pour les collectivités Territoriales et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives

 

12 rue Gouthière | 75013 Paris

bottom of page