Loi du 2 janvier 1907
Concernant l'exercice public des cultes.

Le 10 août 1906, le pape X, par l'encyclique Gravissimo offici, interdit aux évêques français de constituer des associations de loi 1905, ce qui prive les catholiques de structures légales et leur fait perdre la propriété de leurs édifices du culte qui est transféré à l’État. La loi du 2 janvier 1907 est votée à l’initiative d’Aristide Briand pour apaiser le conflit et permet à l’Église catholique de conserver l’usage de ses lieux.

Loi du 2 janvier 1907
Concernant l'exercice public des cultes.