Loi du 18 germinal de l’an X (08/04/1802)
dite du « Concordat »

La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention, les articles organiques des cultes protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la République.

Loi du 18 germinal de l’an X (08/04/1802)
dite du « Concordat »