Guide sur l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Liberté de pensée, de conscience et de religion

Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiée par la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour », « la Cour européenne » ou « la Cour de Strasbourg »), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par celle-ci. En l’occurrence, ce guide analyse et résume la jurisprudence relative à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention » ou « la Convention européenne »). Le lecteur y trouvera les principes-clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents.

Guide sur l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Liberté de pensée, de conscience et de religion